Assurance décennale artisan : quelles activités déclarer ?

Une assurance décennale artisan doit correspondre aux travaux que vous réalisez. Avant de signer un devis ou d’ouvrir un chantier, vérifiez que chaque activité prévue figure bien parmi les activités garanties par votre contrat.

Pourquoi déclarer précisément ses activités ?

La responsabilité décennale peut être engagée pendant dix ans après la réception de certains travaux. Lorsqu’elle est susceptible de s’appliquer, l’assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. La déclaration d’activité sert donc à adapter le contrat à la réalité de votre entreprise.

Une formule générale ne suffit pas : l’assureur apprécie les travaux, les techniques utilisées et les éventuelles spécialisations. Une activité nouvelle, même proche de votre métier habituel, mérite d’être vérifiée avant toute intervention.

Pour le cadre légal applicable aux professionnels du bâtiment, consultez notre guide sur la loi Spinetta et l’assurance décennale.

Quelles activités déclarer dans votre assurance décennale artisan ?

Vos travaux réellement exécutés

Déclarez les prestations que vous réalisez effectivement : maçonnerie, couverture, plomberie, électricité, menuiserie, carrelage, étanchéité ou rénovation, selon votre situation. Le libellé figurant dans le contrat et sur l’attestation doit être cohérent avec les travaux vendus au client.

Les activités complémentaires

Une activité complémentaire ne doit pas être supposée couverte. Par exemple, un artisan qui réalise habituellement une pose peut aussi intervenir sur l’étanchéité, une modification de structure ou un lot technique. Avant d’accepter cette mission, demandez une confirmation écrite à votre assureur ou à votre courtier.

Les changements dans l’entreprise

Informez votre assureur si vous élargissez votre offre, employez de nouveaux compagnons avec des savoir-faire différents, recourez à la sous-traitance ou réalisez des chantiers plus importants. L’objectif est que les activités garanties restent à jour pendant toute la vie du contrat.

Comment comparer l’activité assurée avec le devis ?

Relisez le devis ligne par ligne. Identifiez les travaux qui participent à la construction ou à la rénovation de l’ouvrage, puis rapprochez-les des activités indiquées dans vos conditions particulières et sur votre attestation.

• Le nom et la forme juridique de l’entreprise doivent être exacts.
• La période de validité doit couvrir l’ouverture du chantier.
• Les activités garanties doivent couvrir les prestations prévues.
• Les éventuelles limites, exclusions ou techniques particulières doivent être vérifiées avant le démarrage.

Cette vérification doit être refaite dès qu’un devis sort de votre périmètre habituel. Elle évite de remettre au client une attestation qui ne reflète pas les travaux commandés.

Les erreurs à éviter

La première erreur consiste à déclarer une activité trop large par prudence, alors qu’elle ne correspond pas à votre savoir-faire ou à vos moyens. À l’inverse, une déclaration trop restrictive peut laisser de côté une prestation que vous facturez régulièrement.

Évitez également d’attendre un sinistre ou une demande du client pour interroger l’assureur. Une modification doit être étudiée avant le chantier, avec une réponse écrite et, si nécessaire, une nouvelle attestation.

Obtenir une attestation adaptée à vos chantiers

Préparez la liste de vos activités, vos techniques, votre chiffre d’affaires prévisionnel et les qualifications utiles. Ces informations permettent de comparer une assurance décennale artisan adaptée à vos besoins. Une fois le contrat souscrit ou modifié, contrôlez l’attestation avant de la transmettre.

Découvrez aussi notre checklist dédiée à l’attestation décennale artisan à vérifier avant un chantier.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer une activité occasionnelle ?

Oui, dès lors que vous envisagez de la réaliser. Vérifiez les conditions de couverture avant de l’intégrer au devis ou de commencer les travaux.

Une activité voisine est-elle automatiquement assurée ?

Non. La proximité entre deux métiers ne garantit pas que les travaux sont couverts. Demandez une confirmation écrite avant toute intervention.

Quand actualiser son contrat ?

Actualisez-le avant un changement d’activité, une nouvelle technique, un chantier inhabituel ou une évolution importante de votre entreprise.

Comparez une assurance décennale adaptée à vos activités

Une déclaration précise vous aide à sécuriser vos chantiers et vos relations clients. Un courtier peut vous accompagner pour comparer les garanties selon les activités que vous exercez.

Sources : article L. 241-1 du Code des assurances ; Service Public — garantie décennale des constructeurs.