La fiscalité en France en 2024

En 2024, et comme tous les ans, les contribuables français vont se confronter à différentes formes d’imposition destinées à encourager l’économie du pays. Entre l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, les cessions immobilières… Nombreux sont les impôts en France. Le Bon Courtier fait le point sur certains d’entre eux en ce début d’année. 

Panorama de la fiscalité française en 2024

La fiscalité en France en 2024 est marquée par l’introduction de réformes. Elles ont pour objectif de moderniser le système fiscal. Ces réformes s’inscrivent dans un contexte politique et économique de reprise post-pandémique. Elles cherchent ainsi à équilibrer la nécessité de financer les dépenses publiques tout en soutenant la croissance économique et l’investissement.

Clés de lecture des réformes fiscales 2024

Plusieurs réformes fiscales d’envergure sont prévues pour 2024 qui vont toucher tant les particuliers que les entreprises. 

Du côté des particuliers, il s’agira d’un ajustement des barèmes de l’impôt sur le revenu. Le but : alléger la charge fiscale des tranches les moins élevées. 

Pour les entreprises, l’année 2024 verra une réduction progressive du taux d’impôt sur les sociétés. La France va alors s’aligner sur la moyenne européenne. Cela permettra donc de développer son attractivité économique.

Nouveaux barèmes et évolution des taux

La modification des barèmes fiscaux constitue le cœur des réformes de 2024. Ce changement rend ainsi le système fiscal plus équitable et adapte l’imposition aux réalités économiques actuelles. Si les taux d’imposition ne changent pas, en revanche, les tranches de revenus seront plus avantageuses.

Simulateurs fiscaux de 2024 : outils d’anticipation et de planification

Les simulateurs fiscaux sont des outils indispensables pour anticiper l’impact de ces réformes sur les finances personnelles et professionnelles. Le simulateur de l’impôt sur le revenu, en particulier, permettra aux contribuables de mieux planifier leur fiscalité. Comment ? Grâce à une estimation précise des obligations fiscales à venir. Il est accessible gratuitement en ligne. Vous pouvez donc réaliser autant de simulation que vous le souhaitez.

Focus sur l’IFI et l’IS en 2024

Actualité de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

En 2024, l’IFI est toujours présent dans la fiscalité française. Sa ligne de mire : les patrimoines immobiliers importants. Les modifications apportées à l’IFI cherchent ainsi à adapter cet impôt aux fluctuations du marché immobilier. Pourquoi ? Pour que sa taxation soit plus équitable pour les propriétaires. Ces ajustements comprennent alors la révision des seuils d’imposition et des taux. L’objectif est ainsi de mieux refléter la valeur réelle des biens immobiliers. 

Pour les détenteurs de patrimoine immobilier, comprendre ces changements est fondamental pour gérer au mieux leur fiscalité et optimiser leur stratégie patrimoniale. Les enjeux économiques et immobiliers sous-jacents à ces ajustements témoignent d’une volonté du gouvernement de stimuler l’investissement dans l’immobilier en maintenant une contribution équitable au budget de l’État.

Actualité de l’impôt sur les sociétés

Le taux d’impôt sur les sociétés continuera sa tendance à la baisse pour encourager l’investissement et la croissance économique des entreprises françaises. Cette mesure s’inscrit alors dans une volonté plus large de :

• rendre le territoire français plus attractif pour les investisseurs étrangers ;
• soutenir les entreprises locales dans un contexte économique mondialisé. 

La réduction du taux d’IS est donc une initiative clé pour stimuler l’activité économique et favoriser l’emploi. 

Les démarches fiscales en 2024 : obligations, services et accompagnement

En 2024, les contribuables se confrontent à des responsabilités fiscales clairement définies. Le processus déclaratif bénéficie ainsi d’améliorations grâce à une interface numérique plus intuitive qui soumet plus facilement les déclarations d’impôts. Le calendrier fiscal propose ensuite de la clarté sur les dates limites pour que les contribuables puissent planifier à l’avance et éviter les pénalités de retard.

Les modalités de paiement proposent en outre des solutions souples pour répondre aux besoins de tous, y compris des plans de paiements échelonnés pour ceux qui rencontrent des difficultés financières temporaires. 

Fiscalité 2024 : quelques exemples

Catégorie	Description
Barème de l’IR pour 2023	Jusqu’à 11 294 € : 0 % De 11 295 € à 28 797 € : 11 % De 28 798 € à 82 341 € : 30 % De 82 342 € à 177 106 € : 41 % Supérieure à 177 107 € : 45 %
Impôt sur les Sociétés (IS) 2024	Jusqu’à 42 500 € : 15 % Supérieure à 42 500 € : 25 %
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) 2024	Patrimoine net taxable jusqu’à 800 000 € : 0 % De 800 001 € à 1 300 000 € : 0.50 % De 1 300 001 € à 2 570 000 € : 0.70 % De 2 570 001 € à 5 000 000 € : 1 % De 5 000 001 € à 10 000 000 € : 1.25 % Supérieure à 10 000 000 € : 1.50 %
Cessions immobilières	Exonération de plus-value pour résidence principale Abattements pour durée de détention allant de 6 % à 100 % pour les biens détenus plus de 22 ans
Dividendes et produits de placements	Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% incluant impôt sur le revenu et prélèvements sociaux Option pour le barème progressif de l’IR possible

Focus sur le Pacte Dutreil

Le Pacte Dutreil est une mesure fiscale française mise en place pour faciliter la transmission d’entreprises familiales en réduisant les droits de mutation. 

Contexte

Dans le but de soutenir la pérennité des entreprises familiales et d’encourager leur transmission au sein de la famille, le gouvernement français a mis en place le Pacte Dutreil. Ce dispositif allège ainsi le fardeau fiscal qui pourrait autrement décourager la transmission d’entreprises viables en raison des coûts fiscaux élevés.

Définition 

Le Pacte Dutreil permet une exonération des droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75 % de la valeur des parts ou actions d’une société, sous réserve de respecter certaines conditions de conservation et d’activité.

Conditions

• Engagement collectif de conservation : les parts ou actions doivent être conservées pendant une durée minimale de 2 ans par le cédant.
• Engagement individuel de conservation : à la suite de l’engagement collectif, les bénéficiaires doivent conserver les titres pour une durée supplémentaire de 4 ans.
• Exercice d’une fonction de direction : pendant au moins 3 ans à compter de la transmission, l’un des bénéficiaires de l’exonération doit exercer une fonction de direction dans l’entreprise.

Avantages

• Exonération de 75 % : l’exonération porte sur 75 % de la valeur des parts ou actions transmises, indépendamment de leur montant, permettant ainsi une transmission d’entreprise significativement allégée sur le plan fiscal.
• Allègement fiscal : cette mesure offre un soutien conséquent aux entreprises familiales en réduisant considérablement le coût fiscal de leur transmission. Cela garantit ainsi la continuité et le développement des activités économiques au sein des familles.

Le Pacte Dutreil représente donc une opportunité importante pour les chefs d’entreprise qui souhaitent transmettre leur patrimoine professionnel à leurs héritiers.