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Article 1 – Mentions légales 

Le site Leboncourtier est exploité par :

  • Dénomination sociale : Leboncourtier SAS
  • Siège social : 18, rue du quartier, 57100 Thionville
  • Numéro d’immatriculation : 79037429200031
  • Responsable de la publication : Daphné Frappé
  • Hébergeur du site :
    • Nom : IONOS SE
    • Siège social : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
    • Téléphone : +49 721 170 555
    • Site web : www.ionos.fr

Article 2 – Objet des services 

Le Site a pour objet de proposer un service de comparaison d’offres d’assurances via ses partenaires courtiers. Leboncourtier n’agit pas en tant qu’assureur mais comme un intermédiaire permettant de mettre en relation les utilisateurs avec des professionnels qualifiés. Le Site est gratuit pour les utilisateurs.

Article 3 – Accès au site et aux services 

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. L’utilisation du service est gratuite pour les internautes. Cependant, l’utilisateur est responsable des frais liés à la connexion Internet.

Article 4 – Collecte et gestion des données personnelles 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées via le Site (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, etc.) sont destinées à faciliter la mise en relation avec des courtiers en assurances. Ces données peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux à des fins de prospection, uniquement avec le consentement préalable de l’utilisateur.

Lorsque ces données sont utilisées pour recueillir un consentement au démarchage téléphonique, Leboncourtier conserve la preuve de ce consentement (date de collecte, adresse IP, source) pendant une durée de trois ans, conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut adresser sa demande à : contact@leboncourtier.fr

Article 5 – Consentement au démarchage téléphonique et aux sollicitations commerciales

Conformément aux articles L. 223-1 à L. 223-7 du Code de la consommation, issus de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 et applicables depuis le 11 août 2026, aucune sollicitation commerciale par téléphone ne peut être effectuée par Leboncourtier ou l’un de ses partenaires sans le consentement préalable, libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable de l’utilisateur.

Ce consentement est recueilli au moyen d’une case à cocher dédiée, non pré-cochée et distincte de la validation de la demande de devis. En l’absence de consentement exprès à être rappelé, seuls les échanges strictement nécessaires au traitement de la demande de devis en cours pourront avoir lieu, conformément à l’exception légale prévue pour l’exécution d’un contrat ou d’une demande déjà engagée.

Lorsqu’il est donné, ce consentement est valable 30 jours à compter de sa collecte (durée susceptible d’être ajustée par Leboncourtier dans la limite légale d’un an). Leboncourtier conserve la preuve du consentement recueilli (date de collecte, adresse IP, source) pendant trois ans et la met à disposition de l’utilisateur sur simple demande à contact@leboncourtier.fr.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment et par tout moyen simple, y compris oralement lors d’un appel ou par écrit à contact@leboncourtier.fr. Ce retrait prend effet immédiatement et met fin à toute sollicitation téléphonique ultérieure.

Le consentement aux contacts par e-mail ou SMS demeure régi par les dispositions de l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques et fait l’objet d’un recueil distinct.

Le système Bloctel ayant été supprimé au 11 août 2026, il n’est plus applicable aux relations entre l’utilisateur et Leboncourtier.

Article 6 – Responsabilités 

Leboncourtier s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité des informations fournies par le comparateur. Toutefois, Leboncourtier ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du service.

L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il saisit sur le Site. Toute information fausse ou erronée est susceptible de compromettre l’exactitude des résultats du comparateur.

Article 7 – Propriété intellectuelle 

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Article 9 – Modification des CGU 

Leboncourtier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le Site. L’utilisation du service après ces modifications implique l’acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 11 – Droit d’accès et de rectification des données

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En application de l’article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d’information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

Le comparateur d’assurances présenté sur le site est édité par la société OGGO Data SAS, éditeur de logiciels pour les courtiers d’assurances.

Le référencement des produits référencés sur ce comparateur ne fait l’objet d’aucune rémunération impactant le classement des produits.

Les produits d’assurances sont classés par ordre de prix croissant. Des filtres par besoins et par budget permettent aux internautes de faciliter leur recherche d’assurances.

Un scoring par étoile a été défini sur les produits selon des règles communes de manière à proposer une comparaison neutre pour tous les produits.

Il n’y a aucune mise en avant spécifique d’un assureur par rapport à un autre : tous les partenaires assureurs ayant accepté de proposer une offre pour le profil de l’utilisateur sont restitués sur le comparateur.

Un extrait des garanties est accessible pour chaque produit en cliquant sur le symbole « loupe ». Les garanties sont présentées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du site comparatif. Le site comparatif ne propose pas de service de souscription autonome considérant que toute souscription d’assurances doit faire l’objet d’une mise en relation préalable avec un professionnel d’assurances.

Les tarifs indiqués par le comparateur correspondent aux cotisations mensuelles ou annuelle des produits d’assurances, toutes taxes comprises.

Des frais supplémentaires peuvent toutefois être demandés lors de la souscription auprès du professionnel d’assurances (frais de dossier, frais de fractionnement par exemple).

Les résultats obtenus sur le comparateur ne sont pas exhaustifs de l’ensemble du marché de l’assurance.

Article 15 – Garantie des prix indiqués

Les cotisations d’assurance mentionnées sont susceptibles d’évoluer. Elles sont présentées à titre indicatif et général et ne sauraient engager la responsabilité du site comparatif. En effet, les prix et garanties présentés sur le site sont soumis à conditions et peuvent être modifiés à tout instant par les partenaires assureurs.

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