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Article 1 – Mentions légales
Le site Leboncourtier est exploité par :
- Dénomination sociale : Leboncourtier SAS
- Siège social : 18, rue du quartier, 57100 Thionville
- Numéro d’immatriculation : 79037429200031
- Responsable de la publication : Daphné Frappé
- Hébergeur du site :
- Nom : IONOS SE
- Siège social : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
- Téléphone : +49 721 170 555
- Site web : www.ionos.fr
Article 2 – Objet des services
Le Site a pour objet de proposer un service de comparaison d’offres d’assurances via ses partenaires courtiers. Leboncourtier n’agit pas en tant qu’assureur mais comme un intermédiaire permettant de mettre en relation les utilisateurs avec des professionnels qualifiés. Le Site est gratuit pour les utilisateurs.
Article 3 – Accès au site et aux services
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. L’utilisation du service est gratuite pour les internautes. Cependant, l’utilisateur est responsable des frais liés à la connexion Internet.
Article 4 – Collecte et gestion des données personnelles
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Article 5 – Consentement et rappel commercial
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Article 6 – Responsabilités
Leboncourtier s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité des informations fournies par le comparateur. Toutefois, Leboncourtier ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du service.
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Article 7 – Propriété intellectuelle
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Article 8 – Liens hypertextes
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Article 9 – Modification des CGU
Leboncourtier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le Site. L’utilisation du service après ces modifications implique l’acceptation des nouvelles CGU.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 11 – Droit d’accès et de rectification des données
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition, que vous pouvez exercer en vous adressant à Le Bon Courtier, 18 Rue du Quartier, 57100 Thionville ou par email à contact@leboncourtier.fr.
Article 12 – Gestion des cookies
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Article 13 – Avertissement
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Article 14 – Fonctionnement du site
En application de l’article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d’information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Le comparateur d’assurances présenté sur le site est édité par la société OGGO Data SAS, éditeur de logiciels pour les courtiers d’assurances.
Le référencement des produits référencés sur ce comparateur ne fait l’objet d’aucune rémunération impactant le classement des produits.
Les produits d’assurances sont classés par ordre de prix croissant. Des filtres par besoins et par budget permettent aux internautes de faciliter leur recherche d’assurances.
Un scoring par étoile a été défini sur les produits selon des règles communes de manière à proposer une comparaison neutre pour tous les produits.
Il n’y a aucune mise en avant spécifique d’un assureur par rapport à un autre : tous les partenaires assureurs ayant accepté de proposer une offre pour le profil de l’utilisateur sont restitués sur le comparateur.
Un extrait des garanties est accessible pour chaque produit en cliquant sur le symbole « loupe ». Les garanties sont présentées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du site comparatif. Le site comparatif ne propose pas de service de souscription autonome considérant que toute souscription d’assurances doit faire l’objet d’une mise en relation préalable avec un professionnel d’assurances.
Les tarifs indiqués par le comparateur correspondent aux cotisations mensuelles ou annuelle des produits d’assurances, toutes taxes comprises.
Des frais supplémentaires peuvent toutefois être demandés lors de la souscription auprès du professionnel d’assurances (frais de dossier, frais de fractionnement par exemple).
Les résultats obtenus sur le comparateur ne sont pas exhaustifs de l’ensemble du marché de l’assurance.
Article 15 – Garantie des prix indiqués
Les cotisations d’assurance mentionnées sont susceptibles d’évoluer. Elles sont présentées à titre indicatif et général et ne sauraient engager la responsabilité du site comparatif. En effet, les prix et garanties présentés sur le site sont soumis à conditions et peuvent être modifiés à tout instant par les partenaires assureurs.
