clause bénéficiaire famille

A la souscription d’un contrat, la clause bénéficiaire peut être négligée. Elle est cependant très importante et vous pouvez la faire évoluer tout au long de la vie du contrat.

Nous vous expliquons en quoi elle consiste et les différentes options possibles.

L’importance de la clause bénéficiaire pour un contrat d’assurance vie ou de prévoyance.

clause bénéficiaire famille

Un contrat de prévoyance est destiné à protéger les proches, les associés ou l’entreprise. En matière d’épargne, l’assurance vie est le contrat préféré des Français. L’assurance vie est une épargne ou une transmission de capital qui permet de recevoir ce capital hors succession ou dans des conditions fiscales favorables. Des sommes importantes peuvent ainsi être transmises sans frais.

Que ce soit un contrat d’assurance vie ou de prévoyance, la clause bénéficiaire doit être renseignée.
Elle est le cœur du contrat au risque de voir ces sommes réintégrées dans la succession. Les bénéficiaires pourront ainsi percevoir la rente ou le capital après le décès du souscripteur. Cette clause s’adapte à la transformation de l’évolution personnelle de l’assuré : naissance, mariage, divorce, PACS, rupture de PACS, décès, etc.

En l’absence de bénéficiaires et dans le cadre d’un décès, le montant de ce contrat sera joint d’office à la succession, ne permettant plus d’accéder aux avantages fiscaux auxquels elle donne droit.

Chaque patrimoine est unique, il est donc très important de bien déterminer les clauses bénéficiaires.
Une fois la clause bénéficiaire rédigée, elle est modifiable par avenant au contrat gratuitement autant de fois que nécessaire. Elle permet de faire vivre le contrat.

Rédiger sa clause bénéficiaire


La vigilance est de mise dans la rédaction. Il existe deux types de clauses bénéficiaires : la clause standard et la clause personnalisée. Il appartient au souscripteur de choisir celle qui convient le mieux à sa situation.

La clause bénéficiaire standard

Le bulletin de souscription dans le contrat d’assurance vie est automatiquement prévu.
Cette clause permet de désigner des bénéficiaires en cas de décès du souscripteur.
Les bénéficiaires peuvent être : Le conjoint non séparé de corps, le conjoint lié par un PACS, les enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales.
Elle peut également être transmise par défaut aux autres héritiers.
Cette clause standard varie en fonction des assureurs. Elle convient aux situations les plus générales.
Cependant, une rédaction personnalisée est possible permettant de remplir des conditions plus particulières par exemple dans le cas de partenaires de PACS.

La clause bénéficiaire personnalisée ou avec option

Certains contrats ont besoin d’être personnalisés, car ils correspondent à des souhaits émis par le souscripteur ne cadrant pas forcément aux besoins généraux. Il peut s’agir de privilégier un tiers, ou un enfant en particulier.
La répartition du montant du contrat peut alors s’établir en fonction du choix du souscripteur. Elle peut être inégale. Si le souscripteur souhaite avantager l’un ou l’autre des héritiers, il doit simplement vérifier que le total des sommes déposé dans la répartition est bien égal à 100. Cette formule laisse toute liberté à l’appréciation du souscripteur.

Le souscripteur peut ainsi privilégier un des bénéficiaires en fonction des besoins de chacun et de ses souhaits.
Il est essentiel de désigner les bénéficiaires en fonction de leur qualité : conjoints, enfants, petits-enfants et de les nommer distinctement en renseignant le prénom, le nom, la date et le lieu de naissance, l’adresse et le rang.
Le souscripteur doit mentionner dans tous les cas « à défaut mes héritiers ».

En cas de renonciation de l’un des ayants droit ou du décès de l’un d’entre eux, il est souhaitable pour le souscripteur de désigner des bénéficiaires de second rang.

Où est rédigée cette clause ?

bénéficiaires prévoyance et assurance vie

Cette clause bénéficiaire peut être rédigée directement dans les contrats d’assurance vie, mais également dans un testament chez un notaire. Dans ce dernier cas, il est nécessaire de le signaler dans le contrat d’assurance vie ou de prévoyance souscrit.

Il convient de prendre des précautions si les bénéficiaires ne sont pas les héritiers réservataires, car le juge pourrait ajouter le montant du contrat dans la succession en cas de primes « exagérées ».
Pour rappel, les héritiers réservataires sont les héritiers qui accèdent de plein droit à la succession et ne peuvent être déshérités.

Mal remplir cette clause bénéficiaire peut conduire à des situations délicates. En cas de veuvage par exemple, le nouveau conjoint est bénéficiaire au détriment des héritiers si la clause n’a pas été modifiée par avenant.

Il convient de prendre conscience que le droit des assurances n’est pas l’identique du droit civil. Dans le droit des assurances, les partenaires de PACS n’ont pas la qualité de conjoint. Il faudra dans ce cas nommer précisément le partenaire de PACS comme bénéficiaire.

Si un enfant prédécède, il faut s’assurer que le capital sera bien transmis aux héritiers de cet enfant disparu.
Dans le cadre des familles recomposées, si le souscripteur souhaite faire bénéficier les enfants du conjoint, il doit le signifier.

En l’absence d’enfant direct ou de conjoint, si le souscripteur ne souhaite pas faire bénéficier des héritiers plus éloignés, il devra désigner une association ou un ami.

Faire appel à un notaire peut être judicieux : il possède une vision globale de la situation sur le plan successoral et apporte un regard avisé.

La variabilité de la clause

protection famille

La vie et les besoins peuvent évoluer, aucune solution ne doit être figée. Un point régulier est nécessaire.
En effet, la situation personnelle du souscripteur peut changer :

  • statut marital,
  • changement de conjoint,
  • décès d’un ayant droit,
  • maternité ou paternité, etc.

La clause bénéficiaire prend en compte ces changements et s’adapte aux nouveaux paramètres.

La clause bénéficiaire, standard ou personnalisée, évolue avec le temps. Elle est un reflet de la situation et des volontés du souscripteur à l’instant où il définit la clause.

Dans le cadre des modifications, l’assureur ou le notaire sont compétents en la matière. Un avenant au contrat peut être réalisé gratuitement autant de fois que nécessaire.

Ce qu’il faut retenir

  • La clause bénéficiaire est le reflet des souhaits du souscripteur et un paramètre essentiel d’un contrat d’assurance vie ou de prévoyance.
  • Cette clause s’adapte à la situation et à la volonté du souscripteur et peut évoluer si nécessaire en fonction des changements de la vie courante.
  • L’assuré peut opter pour une clause standard ou une clause personnalisée qui s’adapte à toutes les conditions et évite les litiges.
  • La clause bénéficiaire est essentielle au bon versement des sommes dues par la société d’assurance éditrice du contrat.
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