L’assurance scolaire
Votre enfant n’est pas à l’abri d’un accident. A l’école ou en dehors, il est susceptible de se blesser ou blesser quelqu’un. Il peut subir des dommages matériels ou en causer. Le contrat d’assurance scolaire est un produit qui permet de protéger votre enfant.
Pourquoi souscrire une assurance scolaire ?
A l’école ou sur le trajet aller-retour entre ces établissements et le domicile, lors des activités facultatives dans le cadre scolaire sont potentiellement des risques d’accidents. Afin de couvrir ces risques le produit assurance scolaire est indispensable.
On distingue deux catégories fondamentales à assurer :
– Les dommages corporels ou matériels causés par votre enfant à un tiers.
– Les autres dommages corporels ou matériels subis par votre enfant, sans qu’un tiers soit reconnu responsable.
Pourquoi l’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Aucun texte de loi n’impose la souscription d’un contrat d’assurance scolaire pour les élèves d’établissements publics.
En effet, les circulaires de l’éducation nationale rappellent que dans le cadre des activités scolaires obligatoires (relatives au programme scolaire), ayant lieu dans le bâtiment ou hors du bâtiment, la souscription de cette assurance ne peut pas conditionner l’admission d’un enfant ou non.
Cependant, pour ce qui concerne les activités extra-scolaires facultatives organisées par l’école l’assurance scolaire devient obligatoire.
Par conséquent, il est de rigueur d’assurer un élève. Sachant qu’aujourd’hui l’école offre des activités nombreuses et variées. La distinction des activités liées au programme scolaire, de celles optionnelles est plutôt délicate (Exemple : pour sensibiliser les enfants sur les problèmes écologiques, l’enseignant organise un ramassage de déchets par les élèves, dans la cours de récréation). Le ministère de l’éducation nationale recommande fortement l’assurance scolaire.
Quand à eux, les établissements privés, déterminent leurs propres conditions et règles en matière d’assurance.
L’assurance scolaire c’est pour qui ?
Les élèves doivent être couverts par l’assurance scolaire à la maternelle, en primaire, en collège et jusqu’au lycée.
Néanmoins, vous aurez besoin d’une assurance scolaire en crèche ou dans les activités en dehors de l’école. En effet, il s’agit la plupart du temps d’une couverture scolaire et extra-scolaire. Cela vous permet d’être sûr que votre enfant soit assuré où qu’il soit.
Quelles sont les différentes garanties de l’assurance scolaire?
Que couvre-t-elle au minimum?
Les deux grandes familles que regroupent a minima l’assurance scolaire sont :
- la garantie responsabilité civile : elle couvre les conséquences des dommages dans le cas où votre enfant en a causé à un tiers.
- la garantie individuelle accident : elle couvre les dommages corporels de l’enfant, en cas d’accident (qu’un tiers soit reconnu responsable ou non).
Les garanties cités ci-dessus appliquées, quelques soient les différentes combinaisons proposées par l’assureur.
L’assurance scolaire avec l’assurance habitation?
Certains pensent être couverts dans le cadre de l’assurance habitation. En effet, la responsabilité civile de la famille est obligatoire et inclue automatiquement dans cette assurance. Néanmoins, celle-ci ne couvre pas toutes les situations, surtout en cas d’accident corporel. C’est pourquoi les établissements scolaires réclament une attestation spécifique.
Néanmoins, la plupart des assurances habitations proposent en option l’assurance scolaire et extra scolaire. Cela peut être intéressant. Mais attention, s’il s’agit d’un seul contrat, un sinistre sur l’assurance scolaire compte comme un sinistre d’habitation et peut donc pénaliser le prix de celle ci les années suivantes. Ce n’est pas le cas si les assurances sont séparées.
Quelle assurance scolaire choisir?
Les autres garanties prévues dans les assurances scolaires et extra-scolaires de qualité :
- L’assistance : Elle peut prévoir par exemple un soutien scolaire à domicile si votre enfant se casse la jambe, ou d’autres garanties bien utiles en cas d’accident.
- La défense recours vous permet de récupérer les fonds plus facilement de la part de l’assurance adverse lors d’un sinistre impliquant un autre enfant.
Votre enfant peut être assuré uniquement pendant les activités organisées par l’école ou sur le trajet qui mène de l’école à son domicile. De ce fait, cette formule est le noyau de l’assurance scolaire. L’assurance peut couvrir presque tous les cas et tout au long de l’année (à l’école, à la maison, en vacances, au sport, etc.). Ainsi, vous trouverez cette formule sous le terme assurance scolaire et extra-scolaire.
En revanche, elle ne jouera pas si l’enfant exerce une activité professionnelle rémunérée ou s’il pratique un sport à haut risques. Il vous faudra dans ce cas prévoir une assurance spécifique.
En cas d’activité rémunérée, l’employeur aura probablement prévu une prévoyance collective et une mutuelle collective dont il pourra bénéficier.
Par ailleurs, s’il s’agit d’un sport à risque, alors vous devrez prévoir une prévoyance spécifique.
Quel est le prix d’une assurance scolaire?
Quel que soit l’assureur, l’assurance scolaire n’est pas chère. Cela représente quelques dizaines d’euros par an. Raison de plus pour prévoir une bonne qualité d’assurances parfois pour seulement 1 ou 2€ de plus…
Comment résilier une assurance scolaire?
Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur au moins deux mois avant la date de résiliation.
Vous pouvez également faire jouer la loi Châtel en l’envoyant au plus tard 20 jours après la réception de votre avis d’échéance annuel.
Si vous en avez besoin, Leboncourtier vous propose des lettres types avec des modèles de lettre de résiliation gratuits dans l’onglet Bonus.
N’hésitez pas à nous contacter, le cabinet d’assurances leboncourtier pourra vous conseiller sur la meilleure formule d’assurance scolaire.
