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L’assurance Sport

A quoi sert une assurance sport?

Pour une pratique sportive, les garanties personnelles d’assurance sport ne sont pas obligatoires. Les obligations sont à la charge de l’organisateur de l’activité.
Ce dernier doit souscrire un contrat d’assurance collective couvrant la responsabilité civile de la totalité des participants. L’organisateur peut faire adhérer les pratiquants à ce contrat collectif mais il faut préciser que celui ci est facultatif.

Il existe tout de même des exceptions pour certains sports tel que la pêche sous marine et la pratique sportive dans le cadre d’une sortie scolaire où seuls les enseignants sont présents.
Les prises en charges par les assurances sont fonction du type de sport et du lieu où le sport est effectué. (cf tableau)

Il faut noter l’exclusion des sports extrêmes. De ce fait, il faut souscrire à des contrats spécifiques.
Ces contrats comprennent en général, la responsabilité civile qui prend en charge les dommages causés par un tiers, la garantie décès qui permet aux ayants droits de percevoir un capital et la garantie invalidité.
Cette dernière permet à la victime de recevoir un capital si le dommage mène à une invalidité.
Pour en bénéficier, vous pouvez faire une extension de garantie sur votre contrat actuel ou souscrire à une assurance multirisques loisirs.
Cette assurance peut être souscrite au minimum pour un jour et peut être prise annuellement.

Le sport en milieu scolaire

En ce qui concerne le sport en milieu scolaire, l’État prend en charge les dommages survenus pendant les heures de classes.

Par contre, ceux survenus en dehors des heures de classe sont pris en charge au sein de l’assurance souscrite par les parents ou l’association sportive scolaire.
L’assurance extra-scolaire prend en charge la responsabilité civile de l’enfant.
L’indemnisation est fonction de la connaissance ou non du responsable.
Responsable non identifié : indemnisation si garanties complémentaires
Responsable identifié : s’il y a une preuve du dommage, le responsable indemnise la victime pour ce qu’elle a subit.

Procédure à suivre pour l’indemnisation :

– La victime doit déclarer l’accident à la compagnie d’assurance dans les 5 jours suivant le dommage. Cette déclaration peut engendrer une visite médicale. La compagnie demande que la visite doit se réaliser par un expert.
– A partir de la déclaration, l’assurance doit faire une proposition d’indemnisation dans les 3 mois. Celle-ci doit être à hauteur du préjudice subit.

Acceptation de l’offre : si vous acceptez l’offre de la compagnie dassurance, vous recevez l’indemnité dans les 45 jours. Vous pouvez vous rétracter dans un délai de 15 jours après avoir notifié votre accord. Refus de l’offre : il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception précisant que vous refusez l’offre proposée. Si cela n’aboutit pas, vous pouvez saisir le tribunal.

Récapitulatif

 Fédération sportiveClub / AssociationCompétitionLoisirs
Responsabilité civileLes adhérents sont automatiquement affiliés à l’assurance responsabilité civile souscrite par la fédérationLes garanties souscrites pour les adhérents. Celles- ci couvrent la responsabilité civile.Les pratiquants assurés grâce à la licence fédéraleLa responsabilité civile est incluse dans l’assurance habitation. Cependant pour les sports extrêmes des garanties complémentaires sont à envisager.
Dommages corporels– Un contrat collectif est possible
– Il faut remettre la notice d’information établie par l’assurance aux adhérents
– Le prix doit être mentionné ainsi que l’aspect facultatif de cette assurance>
– Possibilité de compléter l’assurance collective par une assurance individuelle
Le club ou l’association propose plusieurs assurances et l’adhérent a le choix de refuser ou d’accepter.Une assurance individuelle proposé mais potentiellement refusée. Le pratiquant doit donc vérifier que les contrats d’assurance qu’il a en cours prennent bien en charge les risques liés aux compétitions

Éventuellement pris en charge au sein de :

– extension de l’assurance habitation
– un contrat spécifique (assurance extra-scolaire ou individuelle)
– une garantie des accidents de la vie

A quoi sert une assurance sport?

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