Responsabilité Civile : à quoi ça sert exactement ?

La plupart des personnes ne savent pas que c’est obligatoire de s’assurer en responsabilité civile. Si vous êtes propriétaire d’un logement, celle ci est automatiquement inclue dans votre assurance habitation. Mais si vous êtes logé à titre gratuit, en maison de retraite ou en foyer par exemple, vous devrez la souscrire séparément.

Que couvre la responsabilité civile?

Chaque personne est responsable des dommages qu’il occasionne à autrui, que cela soit chez soi ou hors de son domicile et cela de façon intentionnelle ou non. Vous avez alors l’obligation de réparer les dommages que vous avez causé.

Les articles de loi du Code Civil qui en parlent :

Article 1240 du Code civil (ancien article 1382) : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Article 1242 (ancien article 1384) du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »

Le Code civil définit les différents cas de responsabilité dans ses articles 1240 à 1244 :

• dommages causés par son fait (conséquences d’un acte) ;
• dommages causés par sa négligence ;
• dommages causés par son imprudence ;
• dommages causés par les enfants ;
• dommages causés par les préposés (c’est-à-dire par ses salariés) ;
• dommages causés par les animaux ou les choses que l’on a sous sa garde (machines, bâtiments…).

Combien coûte une responsabilité civile?

La responsabilité civile est une garantie qui présente peu de sinistralité, elle est donc très peu chère. Veillez cependant à vérifier les franchises en cas de sinistre pour choisir un contrat adapté à vos besoins.

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