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Adhérents à un contrat Madelin Retraite :

les 3 raisons pour lesquelles il est important de continuer à verser en 2018 et 2019

La règlementation exige que ces contrats soient alimentés par des primes régulières (avec une amplitude de 1 x 15 tenant compte de la variation des résultats des TNS).

Extrait de l’article L144-1 du Code des assurances :

« (…) Ces contrats ont pour objet l’acquisition et la jouissance de droits viagers personnels payables à l’adhérent à compter au plus tôt de la date de liquidation de sa pension dans un régime d’assurance vieillesse ou de l’âge fixé en application de l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale ou, pour les contrats mentionnés au 1° du présent article, le versement de prestations de prévoyance complémentaire ou d’indemnités en cas de perte d’emploi subie. Le versement des primes ou cotisations dues au titre des contrats doit présenter un caractère régulier dans son montant et sa périodicité et peut être entièrement cumulé avec une activité professionnelle, dans les conditions prévues à l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale. »

Par conséquent, la suspension pendant 1 an ou 2 ans risque d’entrainer une remise en cause des déductions fiscales antérieures.

Pour la détermination des « revenus non exceptionnels » perçus par les travailleurs indépendants (BIC, BNC, BA, Article 62), il est prévu un dispositif pluriannuel d’appréciation du bénéfice (chiffre d’affaires – charges) : tout bénéfice de 2018 excédant le montant imposable le plus élevé des 3 dernières années (2015, 2016, 2017) est considéré comme exceptionnel, donc non couvert par le CIMR, donc imposable en 2019.

A noter que cette imposition se fait au taux moyen* (non au TMI). Un crédit d’impôt complémentaire pourrait neutraliser tout ou partie de ce supplément d’impôt, en 2020, au vu du revenu imposable 2019 (mais ceci supposerait de ne pas verser de cotisations Madelin pendant 2 ans, et donc de se priver de la déduction 2019… !).

Au moment de la liquidation de l’impôt dû au titre de l’exercice 2018, le montant du bénéfice retenu en 2018 au numérateur de la formule de calcul du CIMR (crédit d’impôt de modernisation du recouvrement) sera plafonné au montant le plus élevé du bénéfice réalisé lors d’un des 3 exercices précédents, soit 2015, 2016, 2017.

Ainsi, si le bénéfice réalisé en 2018 est supérieur au plus élevé des bénéfices pour la période 2015-2016-2017, l’assiette du CIMR est plafonnée au montant de ce dernier.

Or, les cotisations Madelin viennent minorer le résultat imposable. C’est ce résultat qui est pris en compte pour déterminer le niveau de revenu au-delà duquel le TNS encaisse des revenus exceptionnels non couverts par le CIMR.

Ainsi, la suspension des cotisations Madelin en 2018 générera mécaniquement une augmentation du résultat imposable 2018, qui sera considérée comme « revenu exceptionnel » et entraînera un supplément d’imposition à acquitter.

A l’inverse, le maintien en 2018 et 2019 des cotisations permet les avantages suivants :

  • La conservation de la qualification de revenus courants
  • La déduction fiscale Madelin en 2019

Quant à la cotisation Madelin 2018, celle-ci bénéficie mécaniquement de la déduction 2017.

* Taux moyen = rapport entre le montant total de l’impôt sur le revenu et le montant du revenu imposable

….en se privant des performances d’une ou de deux années et en diminuant le complément de revenu à percevoir lors de sa retraite, alors que l’objectif premier des contrats Madelin Retraite est de préparer sa retraite et de se garantir un avenir serein !

En conclusion :

Pour les adhésions Madelin en cours, il n’y a aucun intérêt à suspendre ses cotisations. Cette suspension engendre au contraire des risques et une surcharge fiscale.

Il n’y a pas non plus d’intérêt à minorer ses cotisations : cela engendrerait une augmentation du revenu imposable et une moindre préparation de la retraite.

Les situations particulières (fortes variations de revenus,…) justifient toutefois un examen particulier.

En tant que courtier en assurances et en crédit, ma passion est de partager mes connaissances au plus grand nombre afin de rendre ce secteur accessible à tout le monde. Vous pouvez me contacter directement pour obtenir des conseils personnalisés 😉

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