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Qu’est ce qu’une assurance de prêt?

Il existe 2 types d’assurance de prêt : En ce qui concerne l’assurance individuelle, elle se base sur les particularités du souscripteur et sur ses besoins. L’âge et la profession entrent en jeu, et il est possible d’avoir une réduction pour les non fumeurs. Mais surtout, son paiement suit un échéancier qui dépends du capital restant du et de l’âge du souscripteur.
Le contrat groupe est un contrat qui mutualise les risques. Son prix dépends du capital initial emprunté ainsi que l’âge du souscripteur à la date d’adhésion. Son paiement est donc fixe pendant toute la durée du prêt.

Vous n’avez pas l’obligation de prendre l’assurance auprès de la banque depuis la loi Lagarde du 1 septembre 2010. En effet, vous pouvez souscrire votre assurance de prêt dans n’importe quelle compagnie d’assurance. Cependant, ceci est sous réserve de l’autorisation de la banque car le contrat choisi doit avoir des garanties au moins similaires à celles du contrat proposé par la banque.

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L’assurance emprunteur comporte plusieurs garanties :

– La garantie décès : celle ci est obligatoire et permet à la banque de percevoir le remboursement du capital prêté en cas de décès de l’assuré.
– La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) :état d’invalidité constaté et nécessitant l’intervention d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne.
– La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) : la personne est totalement incapable d’exercer son activité professionnelle.
– La garantie IPT (Incapacité Permanente Totale) : taux d’invalidité supérieur à 66%. L’incapacité peut être physique ou mentale et la constatation de celle ci doit être effectuée avant l’âge de 65 ans.
– La garantie IPP (Incapacité Permanente Partielle) : taux d’invalidité entre 33% et 66%. L’incapacité peut également être physique ou mentale, et elle est généralement croisée avec un barème d’invalidité professionnelle.

Au sein de certaines compagnies, il peut y avoir des garanties supplémentaires.

– Garantie chômage : Si l’assuré est au chômage pendant un temps, la banque recevra quand même une part de la mensualité à paye
– Garantie profession médicale : les médecins, chirurgiens et chirurgiens dentistes bénéficient de conditions particulières renforcées en échange d’une surprime.

Il faut être vigilant quant au mode de prise en charge lors des arrêts de travail. Deux options sont possibles, soit une prise en charge forfaitaire, où les mensualités sont payées directement à la banque, soit une prise en charge indemnitaire, où l’assuré bénéficie du paiement de la différence entre ses revenus habituels et les indemnités journalières de maladie.

Lorsqu’une assurance emprunteur est souscrite, l’assuré doit choisir le pourcentage pour lequel il est assuré. Ce pourcentage se nomme quotité. Il varie en fonction du nombre d’emprunteurs. S’il y a un emprunteur unique, la quotité peut varier entre 0 et 100%. Par contre s’il y a 2 emprunteurs, la quotité totale peut aller jusque 200%. En effet, chaque emprunteur choisi sa quotité personnelle.

En ce qui concerne la franchise, elle est généralement de 90 jours (car elle est calée sur les franchises de la sécurité sociale). Il s’agit du délai d’attente entre la survenue du préjudice et la prise en charge du paiement des mensualités par l’assurance. Le délai de franchise peut être de 30, 60, 90 ou 180 jours.

Les contrats d’assurance de prêt peuvent exclure certains éléments comme le suicide de l’assuré au cours de la première année de souscription, les actes volontaires du bénéficiaire ou de l’assuré et les circonstances d’une guerre. Il y a également des exclusions au niveau des garanties ITT et IPT tels que les faits survenus suite à une consommation d’alcool ou de stupéfiants, ou suite à un sport extrême. Peuvent être également exclus, les maladies du dos et l’aliénation mentale. Cependant, la plupart de ces exclusions peuvent être rachetées sur demande moyennant une surprime

Pour pouvoir calculer le montant de la prime d’assurance, il faut posséder les données suivantes : l’âge, l’état de santé, le montant du prêt, la durée du prêt et les risques auxquels l’assuré pourrait être confronté (sport ou métier à risque). Cela comporte également les voyages à l’étranger. La cotisation peut se payer sur le capital restant dû ou sur le montant initial du prêt. Dans le premier cas, le montant de la cotisation diminue tout au long du prêt tandis que dans la deuxième situation, l’assuré paye la même cotisation pendant toute la durée du crédit.
Avant de souscrire le contrat, l’assureur peut demander au souscripteur de remplir un questionnaire médical. Ce dernier est souvent utilisé quand le capital emprunté est élevé. Si le demandeur fait une fausse déclaration sur son état de santé ou s’il oubli volontairement de préciser des éléments, la compagnie d’assurance peut invoquer la nullité du contrat. Quelques fois le souscripteur peut faire une omission involontaire, dans ce cas, la compagnie d’assurance recalcule la mensualité au prorata de l’année en cours.

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