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L’assurance Moto

Garantie « responsabilité civile » ou « au tiers » ?

L’assurance « Responsabilité Civile » ou « au tiers » est obligatoire et comprise dans tout contrat pour les véhicules tels que les motos, scooters, les quads ou les cyclo de plus ou de moins de 50 cc car elle permet d’indemniser convenablement des préjudices matériels et corporels causés à une autre personne par le motard ou par les personnes qu’il transporte au moment d’un accident. C’est la garantie minimale d’un contrat et on peut y ajouter d’autres protections (Vol/incendie).

L’assurance « tous risques »

Elle comporte des garanties plus larges et permet de mieux être indemnisé surtout dans les cas suivants :

– Garantie « Responsabilité Civile »
– La garantie contre l’incendie et le vol (seulement si le véhicule a été protégé par un système antivol)
– Dédommagement de votre véhicule en cas de dégradation quel qu’en soit l’auteur des faits (conducteur ou pas sauf dans le cas d’une conduite en état d’ivresse) mais également dans le cadre d’un vandalisme et que le responsable n’est pas reconnu.

Garanties supplémentaires pour les motos

Équipements du motard

Il existe une garantie spécialement pour le casque car c’est le seul accessoire qui est imposé par la loi française.
Les équipements tels que les bottes, blouson, gants et casque sont conçus avec des normes très spécifiques afin de garantir la sécurité du motard et ils représentent souvent un gros investissement.
C’est pourquoi il est souvent nécessaire de souscrire à la garantie équipements afin d’obtenir le remboursement de ceux-ci contre la casse ou la dégradation suite à un incident ou à un choc ou encore dans le cadre d’un vol ou d’un incendie et il est également possible de prendre en option la garantie couvrant les accessoires tels que sacoches, pare-brise ou top case même si la moto n’a pas été dérobée.

Exception et frais de la garantie équipements

– Les bijoux, l’argent ou les objets de valeur ne peuvent être assurés.
– Il est important de contrôler le montant de la somme restante à votre charge car il ne doit pas être trop conséquent dans l’espoir d’une indemnisation en cas d’ennui.
– Chaque objet peut être soumis à un plafond de remboursement ou un plafond total peut être appliqué pour la totalité des biens véhiculés.

L’assistance

Cette garantie permet la réparation et le remorquage en cas de panne ou d’accident mais il est important de vérifier que sur le contrat il est bien mentionné :

– La distance kilométrique : souvent fixée à 50 km du domicile, elle vous permet de vous informer sur le kilométrage minimal à partir de lequel vous serez dépanné et il faut également s’assurer que l’assistance s’étend dans tous les pays étrangers qui vont être traversés
– Le montant maximum de la prise en charge : Il vous indique le montant maximum de remboursement en cas de dépannage
– Les autres dépenses : les remboursements des frais de location qui ont pu être occasionnés pendant les réparations, les frais de rapatriement au domicile ou la reconduite sur le lieu de destination. Le plafond maximum de garanties doit être mentionné sur le contrat.
– Les frais d’envoi de pièces de rechange au concessionnaire où l’engin a été déposé
– Les frais de restitution du véhicule
– Le règlement d’un acompte à l’étranger.

De plus, la garantie assistance protège les passagers, dans les mêmes garanties que pour le conducteur.

Les autres garanties

Mais il est quand même important de contrôler qu’elle les couvre bien dans ces situations suivantes :

– Le rapatriement du passager en cas où il est victime d’un accident ou s’il est malade
– Le paiement des frais médicaux engagés
– Le retour du défunt en cas de décès.

Comment assurer une moto de collection ?

Quelles sont les motos considérées comme motos de collection :

– L’âge du véhicule
– Modèle rare
– Être en possession du certificat d’immatriculation (obligatoire pour les véhicules de moins de 10 ans)
– Véhicule de + de 30 ans
– Carte grise au modèle spécifique de collection
– Certificat spécial fourni par la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE).
– Le motard doit être âgé plus de 21 ans et avoir le permis A et ce depuis plus de trois ans.
– Certains assureurs exigent que le motard possède un autre véhicule pour ses déplacements journaliers.

Avantages d’une assurance « moto de collection » :

– Du fait des distances parcourues moins élevées avec les motos de collection, elles sont souvent moins chères que les assurances de véhicules traditionnelles et car les conducteurs de ces véhicules connaissant la valeur de leur bien sont souvent plus réfléchis.
– De plus, l’indemnisation en cas d’incident sera plus importante car la rareté du véhicule sera prise en compte.

La garantie « prêt du guidon » :

Cette garantie doit apparaître dans le contrat et elle comporte 3 possibilités :

– le seul conducteur comme être désigné: dans ce cas si vous prêtez votre moto à un ami et qu’il est l’auteur d’un accident, vous serez dans l’obligation d’acquitter une importante franchise.
– le premier conducteur comme être désigné et si dans la garantie il n’y a pas de franchise prévue « prêt du guidon » dans ce cas le dédommagement se fera simplement
– le premier conducteur comme être désigne et si dans la garantie il y a une franchise prévue « prêt du guidon » dans ce cas le coût de celle-ci suite à un incident varie en fonction de l’automobiliste et à la personne à qui vous avez confié le guidon (jeune conducteur, épouse…)
– Bon à savoir : il est important de bien lire les clauses du contrat de votre assurance moto avant de la confier car si votre ami est responsable d’un accident, votre malus risque d’augmenter.

Les limites de la garantie « prêt du guidon »

Certaines clauses, obligatoires pour que le contrat s’applique :

– Le prêt du guidon à l’époux ou à l’épouse seulement;
– Ne pas pouvoir prêter le guidon la nuit ;
– Avoir le permis depuis un certain temps ;
– Des frais très importants.

Comment procéder pour la déclaration d’un sinistre ?

  • En cas d’incendie (volontaire ou involontaire) :

Contrôler que l’on bénéficie bien de cette protection dans notre contrat pour prétendre à une indemnité égale à la valeur de la moto au jour où elle brûle.
Faire une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie par lettre recommandée dans un délai de 5 jours maximum en y indiquant l’endroit et les causes de l’incendie.
L’indemnité se fera en fonction de la valeur de l’engin.

  • En cas de vol :

– Déposer une plainte au commissariat dans les 24 heures
– Déclaration auprès de son assureur dans un délai de 48 H par lettre recommandée avec le procès-verbal
– Dans le cas où la moto est récupérée dans les 30 jours après le dépôt de plainte, le titulaire du bien est obligé de le reprendre et percevra une indemnité pour la réparation de sa moto.
– Par contre s’il est retrouvé après ce délai de 30 jours, le propriétaire aura le choix entre garder la somme perçue et ne pas recouvrer son bien. Bien entendu il faudra soustraire les frais nécessaires pour la réparation du véhicule.
– Si la moto n’est pas retrouvée, l’assuré percevra une indemnité équivalente à sa valeur vénale.

  • En cas de dépannage ou de remorquage :

– Ces services sont remplis en appelant simplement la compagnie d’assurance.

  • En cas d’accident :

– Si vous êtes dans la possibilité de le faire vous devez :
– Compléter le constat amiable sur les lieux de l’accident en y indiquant la date, l’heure et l’endroit où ça s’est produit, cochez également les cases qui correspondent et faites un croquis pour expliquer l’emplacement de chacun.
– Lorsque vous serez à votre domicile, remplissez la partie qui se trouve au verso

  • En cas d’accident à l’étranger :

– La déclaration doit se faire au Bureau Central Européen et ce avec un constat amiable européen
– Remplissez-le avec l’autre conducteur et gardez précieusement tous les renseignements concernant sa compagnie d’assurance.
– Il est important de conserver toutes les factures concernant les frais engagés pour les réparations ainsi que justificatifs des soins médicaux car la base de remboursement est différente selon les pays.
– Ce qu’il faut savoir : Avant d’engager des réparations en France comme à l’étranger, Il est important de consulter sa compagnie d’assurance.

Les conditions de permis

Permis Age d’accessibilité Modèle
Permis AM Permis A1 Permis A2
Accessible dès 14 ans 16 ans minimum De 18 à 24 ans
Cyclomoteur : moins de 50 cm3 et limitée à 45 km/h. Formation de 7 H Possibilité de conduire les voitures sans permis à partir de 16 ans. Cyclomoteurs de plus de 50 cm3 (avec ou sans side-car) dont la puissance est inférieure à 125 cm3 et d’une puissance de 11 kW. Pour les cyclomoteurs avec ou sans side-car dont la puissance est inférieure à 35 kW. Le rapport puissance/poids soit inférieur à 0.2 kW/kg

Le relevé d’information

C’est un imprimé qui récapitule les antécédents de tout individu en tant qu’assuré. Il contient les données suivantes :

– l’identité du conducteur
– le ou les conducteurs habituels désignés
– le nombre de sinistres responsables et non responsables ainsi que leur nature
– le coefficient du bonus-malus

Suivant les compagnies d’assurance il comprend une période différente.
De plus dans le cadre d’une résiliation et à la demande de l’assuré, la compagnie est dans l’obligation de lui en délivrer un exemplaire.

Combien ça coûte?

Le tarif d’une assurance moto découle de différents critères :
– Formule au tiers avec uniquement la « Responsabilité Civile »
– Bonus important et malus inexistant
– Franchise élevée
– Nombre d’options et de garanties particulières
– Si c’est une moto sportive ou pas
– Son modèle, sa puissance, son âge
– Profil du conducteur (jeune conducteur)
– Lieu du domicile
– Être désigné comme le seul conducteur ou non

Garantie « personnelle du conducteur »

Elle permet d’indemniser le conducteur en cas où il subit des dommages corporels à la suite d’un accident dont il serait l’auteur où en cas où le responsable ne serait pas reconnu.

La garantie « collision »

La garantie dommages collision intervient dans le cadre de dégâts matériels causés à la moto lors d’un accident et dans le cas où le responsable de l’incident est identifié et cela dans des situations diverses :

  • le choc avec un piéton
  • un incident avec une moto, une auto ou un autre véhicule
  • le propriétaire d’un animal heurté

Par contre, cette clause ne pourra pas intervenir dans ces situations suivantes :

  • choc avec un animal sauvage
  • disparition du responsable
  • chute d’objets

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